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Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 2 (Irrecevable)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Discuté en séance le 31 janvier 2023

( amendement identique : 2 )

Déposé le 13 octobre 2022 par : Mme Mélanie Vogel.

Photo de Mélanie Vogel 

Texte de la commission N° 22 (2022-2023) sur la proposition de loi créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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