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Amendement N° 300 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 octobre 2022 par : M. Dantec.
Alinéa 1
Après les mots :
leur toiture
insérer les mots :
ou de leurs façades
Exposé Sommaire :
Le récent développement technique de films, vitrages et autres systèmes photovoltaïques de façade permet d’envisager la solarisation de nombreuses surfaces artificialisées en complément des toitures qui ne peuvent pas toujours être utilisées au maximum de leur potentiel.
Ces nouveaux dispositifs ont souvent le mérite de conjuguer des qualités esthétiques, d’étanchéité, de régulation thermique et un haut niveau de qualité environnementale.
Cet amendement vise à autoriser leur déploiement sur des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, ainsi qu’un certain nombre de bâtiments publics, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol.
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