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Amendement N° 439 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 47 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de ne pas permettre la constitution de modèles de financements hybrides pour des projets d'intérêts publics comme les projets de production d'énergies renouvelables.
La participation au capital de ces projets par les différentes entités mentionnées est très éloignée de la participation nécessaire, qui doit être citoyenne, collective, avant d'être financière et individualiste.
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