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Amendement N° 440 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, le groupe CRCE réaffirme la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d'énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l'énergie produite, y compris par des tiers.
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