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Amendement N° 442 (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la réception
par les mots :
l’acceptation
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les auteurs souhaitent respecter le délai nécessaire à l'examen d'une demande de raccordement, en permettant le raccordement au plus tard 1 mois après l'acceptation de la demande, plutôt que 1 mois après la réception de la demande.
Initialement, l'article prévoyait le raccordement 2 mois après l'acceptation de la demande.
Ainsi, par cet amendement, l'article demeure tout de même une réduction du délai de mise en oeuvre et donc une accélération conforme à la volonté des auteurs de l'article.
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