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Amendement N° 664 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au 1° de l’article L. 122-14 du code de l’urbanisme, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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