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Amendement N° 666 (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Didier Mandelli 

Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 11 quater

I. - Alinéa 1, au début

Ajouter la mention :

I. -

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 7, première phrase

1° Au début, remplacer le signe :

«

par la mention :

II. –

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

3° Remplacer les mots :

du présent code

par les mots :

du même code

IV. - Alinéa 8

1° Au début, supprimer le signe :

«

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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