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Sous-Amendement N° 679 à l'amendement N° 671 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2022 par : M. Dantec.
Amdt 671
I.- Alinéas 4 et 10
Supprimer les mots :
ou du patrimoine local des communes situées à proximité du parc d'énergie renouvelable
II.- Alinéas 5 et 11
Supprimer les mots :
à la fondation du patrimoine mentionnée à l'article L. 143-2 du code du patrimoine ainsi qu'
III.- Alinéas 6 et 12
Supprimer les mots :
l'équilibre entre les actions en faveur du patrimoine culturel et du patrimoine naturel, ainsi que le critère de proximité pour l’éligibilité des communes concernées
Exposé Sommaire :
Il s'agit de réduire le périmètre de l'amendement du Gouvernement pour éviter la confusion avec le dispositif prévu par la commission pour les communes.
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