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Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 522 522 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mmes Préville, Jasmin, Monier, M. Pla.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’étendre la dérogation au principe de continuité dont bénéficie les stations d’épurations des eaux usées aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l’autonomie énergétique du site.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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