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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Déposé le 6 février 2023 par : M. Sol, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à l’article 1er
par les mots :
au III de l'article L. 6323-3-11 du code de la santé publique
et les mots :
III du même article
sont remplacés par les mots :
même III
Exposé Sommaire :
Correction d'erreurs de références.
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