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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Déposé le 6 février 2023 par : M. Sol, rapporteur.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Le gestionnaire d’un centre de santé met à la disposition des patients, sur tous supports utiles, une information claire et lisible relative aux médecins et aux chirurgiens-dentistes qui y exercent. Il assure l’identification, par le patient, de chaque professionnel de santé qui contribue à sa prise en charge.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la rédaction des dispositions relatives à la bonne information des patients sur les professionnels qui concourent à leur prise en charge.
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