Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-15 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Déposé le 6 février 2023 par : M. Sol, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots
salariés d’
Par les mots
exerçant dans
Exposé Sommaire :
Cet article attribue aux professionnels de santé salariés d’un centre de santé un numéro permettant de les identifier, afin de faciliter la traçabilité des actes qu’ils réalisent pour le compte du centre.
Cet amendement élargit cette disposition à tous les professionnels de santé intervenant dans un centre, y compris les bénévoles, dont la participation aux soins ne fait pas obstacle à la facturation à l’assurance maladie dès lors que les actes ont été facturés au patient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.