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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Déposé le 6 février 2023 par : M. Sol, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions du présent article sont transférées au sein de l'article 1er.
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