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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 30 janvier 2023 par : M. de Belenet, rapporteur.
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
Considérant la détection par l’agence Frontex de 330 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne en 2022, soit le volume le plus important depuis 2016 et une augmentation de 64 % par rapport à l’année précédente ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à actualiser les données relatives aux franchissements irréguliers des frontières détectés par Frontex figurant dans la proposition de résolution européenne et qui, en l’état, ne portent que sur les neuf premiers mois de l’année 2022. Une publication par l’agence de données relatives à l’intégralité de l’année écoulée est en effet intervenue postérieurement à l’examen de la présente proposition de résolution européenne par la commission des affaires européennes.
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