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Amendement N° 102 (Adopté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 janvier 2023 par : Mme Canayer, au nom de la commission des lois.
Alinéa 1, alinéa 2, deuxième phrase et alinéa 4
Remplacer les mots :
en fauteuil roulant
par les mots :
à mobilité réduite
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle, la notion utilisée en droit pour les personnes en fauteuil roulant étant celle des personnes à mobilité réduite
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