Amendement N° 47 (Rejeté)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 63 )

Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le groupe CRCE demande la suppression de cet article. L’utilisation de traitements algorithmiques sur des images afin de détecter et signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes est jusqu’ici inédit en France. Les auteurs de cet amendement considèrent que ce procédé portera une atteinte disproportionnée à la protection de la vie privée, ainsi qu’à d’autres libertés et droits fondamentaux, des participants aux événements concernés, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation

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