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Amendement N° 49 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par l’article 10, le projet de loi prévoit l’élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants, hors spectateurs, des grands événements.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il s’agit manifestement d’une atteinte au droit fondamental d’aller et venir ainsi qu’au droit à la vie privée.
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