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Amendement N° 50 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par l’article 11, le projet de loi permet l’utilisation de scanners à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives mais aussi pour celui des enceintes accueillant des manifestations récréatives ou culturelles.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la mise en place d’un tel procédé est de nature à porter atteinte à la vie privée et à l’intimité des participants à ces différents évènements.
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