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Amendement N° 54 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de réforme des retraites, cette mesure même au caractère limité dans le temps et sur la cible, n’en demeure pas moins une dérogation à l’âge maximal de travail.
Au nom des emplois supérieurs occupés, les fonctionnaires atteignant la limite d’âge seraient « au nom de l’intérêt du service» maintenu en activité à titre exceptionnel.
Cette dérogation à l’âge limite des fonctionnaires est une remise en cause du droit à la retraite.
Enfin, cette sur-cotisation n’ouvre droit à aucune prestation ou majoration de retraite supplémentaire pour les fonctionnaires concernés.
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