Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 septembre
Exposé Sommaire :
L’article 15 prévoit un recul de la limite d’âge des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs participant directement à l’organisation des jeux.
Cette dérogation à l’âge maximal de travail des fonctionnaires « au nom de l’intérêt du service » s'applique jusqu’au 31 décembre 2024 alors que les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024.
Dans ces conditions, nous proposons a minima que la date soit ramenée au 30 septembre 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.