Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 59 (Retiré)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 18 autorise le Préfet de police de Paris à délivrer des autorisations de stationnement aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants.
Face à l’insuffisante offre pour les personnes à mobilité réduite, le gouvernement veut autoriser le préfet de police de délivrer des autorisations de stationnement à des personnes morales.
En clair, une société comme Uber disposera d'une autorisation de stationnement pour l’ensemble de sa flotte de véhicule.
Si nous estimons indispensable d'augmenter le nombre de véhicules prenant en charge les personnes à mobilité réduite nous refusons de céder à la pression des entreprises qui ne respectent ni le droit fiscal, ni le droit du travail de notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.