Amendement N° 9 (Adopté)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 20 janvier 2023 par : M. Kern.

Photo de Claude Kern 

Première phrase

Remplacer le mot :

juin

par le mot :

octobre

Exposé Sommaire :

La Cour des comptes a prévu de réaliser un bilan du coût des jeux Olympiques et Paralympiques qui devrait, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir tous les éléments financiers et respecter la procédure contradictoire de la Cour, intervenir en 2026. Afin de contribuer à l’information du Parlement, le présent article prévoit que la Cour remettra un rapport d’étape au Parlement avant le 1er juin 2025. Afin de tenir compte des délais nécessaires à l’obtention des données financières, et à l'issue d'un dialogue avec la Cour des comptes, le présent amendement propose de retenir le 1er octobre 2025 pour la remise de ce rapport.

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