Amendement N° COM-2 (Adopté)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Déposé le 13 février 2023 par : M. Allizard, rapporteur.

Photo de Pascal Allizard 

Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

Vu la résolution n° 35 (16e législature) de l'Assemblée nationale, adoptée le 28 novembre 2022, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien,

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

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