Déposé le 13 février 2023 par : M. Allizard, rapporteur.
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
Vu la résolution n° 35 (16e législature) de l'Assemblée nationale, adoptée le 28 novembre 2022, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien,
Amendement de précision rédactionnelle
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