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Amendement N° COM-26 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Déposé le 3 avril 2023 par : M. Grosperrin, rapporteur.
I. Alinéa 9
Remplacer les mots
du présent
par les mots
de cet
II. Alinéa 11
Remplacer les mots
à une convention mentionnée
par les mots
à un contrat mentionné
III. Alinéa 14
Remplacer les mots
conseil de l'école
par les mots
conseil d'école
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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