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Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Déposé le 25 mars 2023 par : M. Masson.
Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est
ainsi modifié :
1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties
scolaires organisées par ces établissements » ;
2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes
concourant au service public de l’éducation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement simplifie la rédaction.
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