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Amendement N° COM-4 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Déposé le 25 mars 2023 par : M. Masson.
Le deuxième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est
complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service
public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter
ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant
ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement simplifie la rédaction.
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