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Amendement N° COM-5 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Déposé le 25 mars 2023 par : M. Masson.
Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité
Avant l'article 10
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 131-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-7-1. – Le port de signes religieux ou communautaristes
ostensibles est interdit lors de la participation aux compétitions sportives
organisées dans le cadre ou en lien avec des activités scolaires ».
Exposé Sommaire :
Le but du présent amendement est d’élargir les dispositions concernant la laïcité et le communautarisme.
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