Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

La proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales se fonde initialement sur un dispositif qui ne distingue pas, parmi lesdites victimes, entre les hommes et les femmes. S’il est avéré que l’immense majorité des violences conjugales sont commises par des hommes contre des femmes, les violences n’en sont pas moins graves lorsqu’elles ne sont pas commises contre des femmes.

L’article 1^erter, introduit par un amendement de la Députée Sandrine ROUSSEAU au nom du Groupe écologiste, vise à prévoir qu’une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes détermine la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence, pour trois périodes successives de cinq ans.

Le principe d’une loi de programmation a le mérite de mettre en cohérence les moyens mobilisés et les objectifs fixés par le Gouvernement et de prévoir un débat parlementaire récurrent sur le sujet. Ce mécanisme semble pertinent pour rehausser l’ambition des politiques publiques contre les violences conjugales.

Il n’apparaît donc pas pertinent de dévoyer le véhicule législatif de la présente PPL pour en faire un instrument idéologique de lutte contre le patriarcat. C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du dispositif en ne distinguant pas, parmi les victimes de violences conjugales, entre les hommes et les femmes.