Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3113 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 3872 )
Déposé le 2 mars 2023 par : M. Assouline, Mme de La Gontrie, MM. Chantrel, Magner, Féraud, Cardon, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Pla, Stanzione, Mmes Le Houerou, Meunier, Briquet.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Comité national consultatif des personnes handicapées
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce qu’en complément du Conseil d’Orientation des conditions de travail, le Comité National Consultatif des personnes handicapées puisse également donner un avis. Comme dans le reste de cette réforme injuste, les personnes en situation de Handicap sont les grandes oubliées et il est nécessaire que le Comité puisse donner un avis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.