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Amendement N° 3805 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Après l’alinéa 24
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Sargasses et pollutions au chlordécone ; »
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses notamment outre-mer comme facteurs de pénibilité et à faire prendre conscience des réels enjeux sanitaires liés à ces événements récurrents et nocifs.
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