Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3811 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2876 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 27
Remplacer les mots :
peuvent établir
par les mots :
établissent dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE proposent, par cet amendement, de donner un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir les listes de métiers et d’activités exposés aux facteurs de risques professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.