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Amendement N° 3885 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu.
En effet, une telle réforme revient à remettre en cause les dispositifs conquis par les salarié·es du secteur du fait de la pénibilité de leurs emplois.
Sous prétexte d'équité et de justice sociale, cette réforme vise à diviser les Français·es sur la réforme des retraites.
L'extinction des régimes spéciaux a pour but de supprimer tous les dispositifs de départs anticipés pour les remplacer par le compte de prévention (C2P).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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