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Amendement N° 3910 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
I. – Alinéa 44
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
et travailleurs non-salariés
II. – Alinéa 45
1° Première phrase
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
ou de l’indépendant
2° Troisième phrase
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
ou l’indépendant
3° Dernière phrase
Après le mot :
salarié
insérer le mot :
ou le travailleur non-salarié
III. – Alinéa 46
Après le mot :
salarié
insérer les mots :
et du travailleur non-salarié
IV. – Alinéa 47
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou du travailleur non-salarié
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou du travailleur non-salarié
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des travailleurs et des travailleuses exposés aux facteurs de pénibilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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