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Amendement N° 3912 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 5486 5487 5588
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 35
Après le mot :
employeurs
insérer les mots :
et des assurés
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE entendent, par cet amendement, élargir la mission de communication sur le C2P non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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