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Amendement N° 3932 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu.
Ce régime spécial prend en compte les métiers dont la pénibilité est la plus importante et présente une excellente gestion financière puisque le régime est excédentaire.
Dès lors nous refusons sa suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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