Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas.
Après l'alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » ;
Les membres du groupe CRCE entendent par cet amendement contraindre la reconnaissance comme facteur de pénibilité, l’expositions aux produits cancérigènes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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