Amendement N° 3934 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Marie-Claude Varaillas 

Après l'alinéa 50

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » ;

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE entendent par cet amendement contraindre la reconnaissance comme facteur de pénibilité, l’expositions aux produits cancérigènes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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