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Amendement N° 4013 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 24 à 41
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français·es les un·es aux autres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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