Amendement N° 4319 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise à ne pas reculer l'âge de départ anticipé et à supprimer la décote à 65 ans pour les fonctionnaires ayant exercé leur droit d'option.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).