Amendement N° 4374 rectifié (Tombe)

Les membres du groupe CRCE entendent, par cet amendement de repli, réaffecter partiellement au système de retraite 3, 9 millards d’euros sur les 17, 7 milliards d’euros de dette sociale qui seront remboursés en 2023. Ce montant correspond à la recherche d’économie annuelle d’ici à 2030 que le Gouvernement entend réaliser via l’accélération de la réforme Touraine qui allonge la durée de cotisation et par le report de l’âge légal de départ à la retraite de 64 ans.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).