Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4398 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 6
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° de l’article L. 842-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un parent en situation de monoparentalité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une mesure de notre collègue député Pierre Dharréville du groupe GDR visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
Il s’agit d’instaurer une prime d’activité majorée pour les familles monoparentales modestes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.