Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas.
Après l'alinéa 55
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à préciser la liste des facteurs de risques professionnels.
Les membres du groupe CRCE entendent, par cette demande de rapport, préciser la liste des facteurs de risque professionnels en mentionnant dans la loi des définitions de risque et de facteurs de pénibilité qui aujourd’hui sont cantonnés dans la partie règlementaire du code du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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