Déposé le 9 mars 2023 par : Mme Monier.
Amendement 2132
Alinéa 5
Supprimer les mots « et au a »
Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité au 2°
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
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