Déposé le 10 mars 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Alinéa 3,
Compléter par les mots : "pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels "
Sous amendement de précision
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
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