Déposé le 10 mars 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Alinéa 3,
Compléter par les mots : "notamment pour les infirmiers psychiatriques"
Sous amendement de précision.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.