Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Déposé le 22 mai 2023 par : M. Babary, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
Dans chaque pays, un comité d’identification constitué notamment de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France recense les entrepreneurs français à l’étranger définis à l’article 1er.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de confier une mission de recensement des entrepreneurs français à l’étranger à des acteurs de terrain reconnus pour leur connaissance du tissu économique local, et non exclusivement aux services économiques des ambassades.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.