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Amendement N° 132 (Sort indéfini)
Déposé le 27 octobre 2023 par : MM. Szczurek, Durox, Hochart.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les centres de rétention administrative doivent pouvoir accueillir des mineurs de 16 ans dès lors que leur présence sur le sol français est irrégulière.
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