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Amendement N° 14 (Sort indéfini)
( amendement identique : )
Déposé le 11 octobre 2023 par : Mme Maryse Carrère.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cette liste est actualisée au moins une fois par an. Le retrait d’un métier ou d’une zone géographique fait l’objet d’une motivation.
Exposé Sommaire :
L’article 3 du PJL prévoit la détermination d’une liste déterminant les métiers et zones géographiques en tension. Cet amendement précise d’une part que la liste doit être actualisée au minimum chaque année. D’autre part, lorsqu’un métier ou qu’une zone cesse d’être considéré comme "en tension", ce retrait doit faire l’objet d’une motivation.
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