Amendement N° 18 (Retiré avant séance)


( amendements identiques : 25 25 167 329 433 567 )

Déposé le 11 octobre 2023 par : Mme Maryse Carrère.

Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Maryse Carrère 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Ajouté par le Sénat en commission, cet article vise à remplacer l’aide médicale d’État (AME), accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressource, par une aide médicale d’urgence (AMU) centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d’un droit de timbre.

Cet amendement propose de revenir sur ce durcissement qui vise à inscrire les étrangers dans une précarité qui n’est en rien souhaitable.

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