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Amendement N° 23 (Sort indéfini)
( amendement identique : )
Déposé le 11 octobre 2023 par : Mme Maryse Carrère.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de l’article L. 348-2 et le I de l’article L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Les centres organisent des formations linguistiques en français. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’accès à des cours de français pour tous les demandeurs d’asile. Pour les publics hébergés, la formation linguistique doit être inscrite dans les missions des centres d’accueil et des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Cada et Huda).
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