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Amendement N° 24 rectifié (Sort indéfini)
( amendement identique : )
Déposé le 18 octobre 2023 par : Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit la possibilité pour un demandeur d’asile originaire d’un pays pour lequel le taux de protection internationale accordée en France est particulièrement élevé de bénéficier d’une autorisation de travail sans délai.
L’amendement vise à rendre automatique l’autorisation de travail pour ces demandeurs d’asile dès l’introduction de la demande. Cette mesure permettrait de favoriser le parcours d’intégration des demandeurs d’asile et de lutter contre l’emploi illégal d’étrangers sans autorisation de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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